Réglementation

Drone au-dessus de votre toiture à Pau : est-ce légal ? Ce que dit la réglementation

Faire survoler votre toiture par un drone à Pau est-il légal ? Certifications DGAC, déclaration Alphatango, assurance : ce que garantit HBC Drone Solutions.

Par Antoine
Télépilote HBC Drone Solutions consultant sa déclaration Alphatango avant un vol, drone en arrière-plan au-dessus d'une toiture béarnaise
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Vous envisagez de faire traiter votre toiture ou votre façade par drone à Pau, mais une question vous freine : a-t-on vraiment le droit de faire voler un drone au-dessus d’une habitation ? Est-ce sécurisé pour le voisinage, pour la circulation aérienne, pour votre propre responsabilité en cas de problème ? C’est une question légitime — et la réponse tient en un mot : oui, à condition que le télépilote et l’opérateur respectent un cadre réglementaire précis. C’est exactement ce cadre que nous appliquons, mission après mission, chez HBC Drone Solutions.

Un télépilote certifié DGAC, pas un pilote de loisir

Faire voler un drone dans le cadre d’une activité professionnelle — traitement de toiture, inspection de façade — n’a rien à voir avec un usage de loisir. Cela suppose des certifications délivrées par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Antoine Duvivier, gérant et télépilote d’HBC Drone Solutions, est certifié STS-01 et STS-02 (théorique et pratique). Ces certifications valident sa capacité à opérer en toute sécurité selon les scénarios standards définis par la réglementation européenne, aussi bien pour les vols en catégorie ouverte que pour les scénarios plus encadrés du type captif.

Une déclaration systématique sur le portail Alphatango, avant chaque vol

Aucune mission HBC Drone Solutions ne démarre sans une étape administrative et technique préalable : la déclaration sur le portail Alphatango de la DGAC.

Concrètement, avant chaque intervention, nous procédons à une analyse de l’espace aérien au-dessus de la zone concernée :

  • présence d’une zone CTR (contrôle d’aérodrome) à proximité,
  • obstacles environnants (lignes électriques, bâtiments élevés, antennes),
  • restrictions locales spécifiques à la commune ou au secteur.

Ce n’est qu’une fois cette analyse validée que le vol est autorisé. Nos deux drones portent d’ailleurs le marquage Alphatango, visible et vérifiable.

Deux drones, deux classes, deux usages strictement encadrés

Un même drone ne peut pas tout faire — et la réglementation distingue précisément les usages. C’est pourquoi HBC Drone Solutions utilise deux appareils aux classes et scénarios différents, chacun adapté à sa mission :

DroneClasseCatégorie / scénarioUsage
Skyinnov AQ3FClasse C5Captif — STS-01Traitement / pulvérisation biocide et hydrofuge
DJI Mini 4 ProClasse C0Catégorie ouverte — A1Inspection aérienne (photo/vidéo HD)

Le Skyinnov AQ3F, utilisé pour le démoussage et le traitement, opère en scénario captif STS-01 — un cadre réglementaire strict, adapté à la pulvérisation à basse pression sans contact avec le support. Le DJI Mini 4 Pro, plus léger, sert à l’inspection HD en catégorie ouverte A1, pour les diagnostics de toiture ou de façade.

Une assurance professionnelle et des produits homologués

La conformité réglementaire ne s’arrête pas au pilotage. Chaque intervention HBC Drone Solutions est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur. Et les produits biocides que nous appliquons — pour le traitement anti-mousse, anti-lichen, anti-algue — sont homologués BPR au sens du règlement biocide européen (UE 528/2012) et conformes REACH.

En résumé, voler avec HBC Drone Solutions au-dessus de votre toiture ou de votre façade dans le Béarn, c’est cumuler :

  • un télépilote certifié DGAC (STS-01 et STS-02),
  • une déclaration Alphatango avant chaque vol, avec analyse de l’espace aérien,
  • un marquage Alphatango sur les deux drones,
  • une assurance RC professionnelle active,
  • deux drones aux classes adaptées à chaque usage,
  • des produits biocides homologués BPR, conformes REACH.

FAQ — Réglementation et sécurité drone

Le télépilote d’HBC Drone Solutions est-il certifié ? Oui. Antoine Duvivier, gérant, est certifié DGAC STS-01 et STS-02, théorique et pratique.

Chaque vol est-il déclaré aux autorités avant l’intervention ? Oui. Chaque mission est déclarée sur le portail Alphatango de la DGAC, avec une analyse préalable de l’espace aérien (zones CTR, obstacles, restrictions locales) avant tout décollage.

Les drones utilisés sont-ils identifiables ? Oui, les deux drones (Skyinnov AQ3F et DJI Mini 4 Pro) portent le marquage Alphatango.

L’intervention est-elle assurée ? Oui, une assurance responsabilité civile professionnelle est en vigueur pour chaque intervention.

Les produits utilisés sont-ils homologués ? Oui, les produits biocides appliqués sont homologués BPR (règlement UE 528/2012) et conformes REACH.


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