L’utilisation professionnelle des drones en France est encadrée par une réglementation européenne (règlement UE 2019/947) transposée en droit français et supervisée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Faire appel à un prestataire certifié est non seulement une garantie de professionnalisme, mais aussi une exigence légale.
Les catégories de vol
Les drones professionnels sont classés en trois catégories principales selon leur niveau de risque :
Catégorie Ouverte (Open)
Pour les drones légers (< 25 kg) volant dans des conditions spécifiques à basse altitude. Accessible avec une formation basique. La plupart des interventions de nettoyage et d’inspection entrent dans cette catégorie.
Catégorie Spécifique
Pour les opérations présentant un niveau de risque plus élevé (vol au-dessus de zones habitées denses, nuit, etc.). Nécessite une autorisation d’exploitation (PDRA ou STS) délivrée par la DGAC.
Catégorie Certifiée
Réservée aux opérations à très hauts risques (transport de personnes, marchandises dangereuses).
Les obligations du télépilote professionnel
Un opérateur drone professionnel en France doit :
- Enregistrer son activité sur le portail Alphatango de la DGAC
- Obtenir son numéro d’enregistrement pour les drones de plus de 250g
- Passer la formation théorique (examen en ligne DGAC)
- Disposer d’une assurance responsabilité civile spécifique activité drone
- Respecter les zones de vol (restrictions autour des aéroports, zones urbaines, etc.)
Pourquoi choisir un opérateur certifié ?
Faire appel à un prestataire non enregistré vous expose à des risques :
- Responsabilité civile : en cas d’accident ou de dommage, l’assurance du prestataire non déclaré peut ne pas couvrir les dégâts
- Validité du rapport : un rapport produit par un opérateur non conforme pourrait être contesté en cas de litige assurantiel
- Risque pénal : faire voler un drone professionnel sans certification est une infraction
Chez HBC Drone Solutions, nous opérons dans le respect intégral de la réglementation en vigueur. Notre numéro d’opérateur DGAC est disponible sur simple demande.
Assurances et couvertures
L’assurance responsabilité civile professionnelle drone est obligatoire pour tout vol professionnel en France, quelle que soit la masse de l’appareil. Cette assurance couvre :
- Les dommages causés à des tiers (personnes, biens)
- Les dommages causés aux équipements au sol
Notre couverture est spécifiquement adaptée aux activités de nettoyage et inspection en milieu urbain et périurbain du Béarn.
En résumé
| Obligation | HBC Drone Solutions |
|---|---|
| Enregistrement DGAC | ✅ Opérateur enregistré |
| Formation télépilote | ✅ Formation certifiante validée |
| Assurance RC drone | ✅ Couverture spécifique activité |
| Respect des zones de vol | ✅ Vérification systématique |
Vous avez des questions sur la réglementation ou souhaitez vérifier nos certifications ? Contactez-nous.